DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE S.A.
Numéro de dépôt :
95597438
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005
Présentation de la marque DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS
Déposée le 13 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35, rue Marbeuf, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 181 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - France.
La marque DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS est expirée depuis le 13 novembre 2005.
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE S.A. - 35, rue Marbeuf, 75008 PARIS - France - SIREN 572028181
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Produit de l'imprimerie revue, édition de revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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